J.O. 226 du 28 septembre 2005
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Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520705A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
M. Barthalot (Jean-Charles, Daniel, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Djian (Rémy, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Janine Gilletta et Jean-Charles Barthalot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».